Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Major Med, accessible à l’adresse major-med.fr, édité par la société Visibilité Référencement dont les coordonnées figurent sur la page des mentions légales.

Major Med est un outil d’aide à la révision : il transforme les documents de cours déposés par l’étudiant en questions à choix multiples et planifie leur révision. Il s’adresse aux étudiants en études de santé, personnes physiques agissant à titre privé.

L’accès au service suppose la création d’un compte personnel, avec une adresse électronique valide, une faculté et un niveau d’études. Le compte est strictement individuel : ses identifiants ne se partagent pas, et un compte utilisé par plusieurs personnes peut être fermé sans remboursement.

Tout nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 72 heures, sans carte bancaire, sur un cours de démonstration. À son terme, l’accès est suspendu jusqu’à la souscription d’une formule. Un compte d’essai qui n’a souscrit aucune formule est supprimé, avec ses données personnelles, 30 jours après la fin de l’essai ; ce délai est rappelé dans les courriels de l’essai. Rien n’empêche ensuite de créer un nouveau compte.

Trois formules sont proposées à la souscription en ligne, toutes taxes comprises :

• Au mois : 14,00 € par mois
• Au semestre : 56,00 € par semestre
• Année universitaire : 98,00 € par année universitaire

Le contenu de chaque formule, les périodes couvertes et le prix mensuel équivalent sont détaillés sur la page des tarifs, qui fait foi au moment de la commande. Une formule de groupe pour les tutorats et les établissements fait l’objet d’un devis et d’une convention distincts.

Premier mois déduit : le prix du premier mois payé au titre de la formule au mois est déduit du prix du semestre ou de l’année universitaire lorsque l’une de ces formules est achetée pendant ce premier mois, avant son terme. Après ce terme, la déduction n’est plus possible. Elle est accordée une seule fois par compte et ne se cumule pas avec un code de réduction : l’abonné choisit l’un ou l’autre au moment du paiement.

L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique jamais à une période déjà payée : le prix d’une période est celui affiché au moment de son achat.

La souscription se fait depuis la page « Mon compte », par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n’y est conservée. Le paiement est exigible à la commande ; l’accès à la formule est ouvert dès sa confirmation.

Une facture est émise à chaque paiement et reste accessible depuis l’espace de facturation, joint à la page « Mon compte ».

Chaque formule est un paiement unique qui ouvre l’accès pour une période déterminée : le mois qui suit l’achat pour la formule au mois ; jusqu’au 15 janvier ou au 15 juin, selon la date d’achat, pour le semestre ; jusqu’au 31 juillet pour l’année universitaire. Le semestre et l’année sont des périodes fixes du calendrier universitaire, et non des durées comptées à partir de l’achat : un semestre acheté en décembre se termine le 15 janvier, au prix affiché.

Aucune formule ne se reconduit tacitement. Au terme de la période, l’accès aux fonctions payantes s’arrête sans qu’aucun prélèvement n’ait lieu ; l’abonné est prévenu par courriel quelques jours avant. Il peut acheter une nouvelle période à tout moment, y compris avant la fin de celle en cours : la nouvelle s’ajoute alors à la suite de l’ancienne. Une période entamée n’est pas remboursée au prorata.

La fin d’une période ne supprime rien. Les cours, les questions, les réponses et l’historique de révision restent en base, et un nouvel achat les retrouve intacts.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l’abonné reconnaît, en validant son paiement, demander l’ouverture de l’accès avant la fin de ce délai et renoncer expressément à son droit de rétractation dès que l’accès est ouvert (article L221-28, 13° du même code).

L’éditeur va au-delà de cette règle : un abonné qui n’a déposé aucun cours ni répondu à aucune question depuis sa souscription peut demander le remboursement intégral dans les quatorze jours, par simple courriel à l’adresse ci-dessous.

L’étudiant dépose des documents de cours dont il n’est pas nécessairement l’auteur. Il garantit y avoir accès de façon légitime et les utiliser pour ses propres révisions. Les documents restent la propriété de leurs auteurs ; ils ne sont ni revendus, ni diffusés hors de l’espace de la faculté et du niveau où ils ont été déposés.

Les questions générées à partir de ces documents sont mises à disposition de l’étudiant pour ses révisions. Leur extraction en masse, leur revente ou leur publication sont interdites. Tout ayant droit peut demander le retrait d’un document, et le retrait est effectué sans discussion.

L’éditeur s’efforce de maintenir le service accessible en permanence. Des interruptions brèves peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour ; elles ne donnent lieu à aucune indemnité, sauf indisponibilité continue de plus de sept jours, auquel cas la période d’abonnement est prolongée d’autant.

Les questions sont générées automatiquement à partir des documents déposés ; malgré les contrôles en place, une question peut contenir une erreur. Chaque question renvoie au passage du cours dont elle est tirée, qui reste la seule référence. Major Med est une aide à la mémorisation : il ne se substitue ni aux enseignements ni au travail personnel, et ne garantit aucun résultat aux examens.

Les données collectées, leur usage et les droits de l’abonné sont décrits sur la page des mentions légales. Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Toute réclamation s’adresse d’abord à l’éditeur, par le formulaire de contact ou à l’adresse ci-dessous. Elle reçoit une réponse sous un mois.

À défaut de solution amiable, l’abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur, dans les conditions de l’article L612-1 du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève des juridictions françaises compétentes.

contactmajor-med.fr

Une carte cadeau permet d’offrir l’une des formules de l’article 3, au prix affiché au moment de l’achat. Elle s’achète sans compte, par carte bancaire via Stripe ; une facture est adressée à l’acheteur. Aucun code de réduction ni la déduction du premier mois ne s’y appliquent.

L’acheteur reçoit par courriel un code à usage unique et une carte à imprimer. S’il indique l’adresse électronique du destinataire, la carte lui est aussi envoyée, une seule fois ; cette adresse ne sert à rien d’autre. Le code est valable 12 mois à compter de l’achat.

Le destinataire active la carte en saisissant le code dans « Mon compte », après avoir créé son propre compte. La formule démarre à l’activation, selon les périodes de l’article 5, et s’ajoute à la suite d’un abonnement en cours. Le destinataire voit, avant de confirmer, la date de fin qu’ouvre la carte.

Tant que la carte n’est pas activée, l’acheteur dispose du droit de rétractation de l’article 6 et peut être remboursé dans les quatorze jours qui suivent l’achat. Une carte activée, ou dont le code a expiré, n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent. Une carte dont le paiement est contesté ou remboursé est désactivée.